Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440316A0003

Permis d'aménager n° 97440316A0003 à Entre-Deux, 26 Rue Bras Long Bras Long

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PA n° 97440316A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440316A0003, délivré le 17 octobre 2016 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 26 Rue Bras Long Bras Long.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP515. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Entre-Deux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Long

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440316A0003
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 26 Rue Bras Long Bras Long à Entre-Deux (97414).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440316A0003, déposé en mairie d'Entre-Deux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Entre-Deux

Autres types d'autorisations à Entre-Deux