Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440314LT002

Permis d'aménager n° 97440314LT002 à Entre-Deux pour un terrain de 2 590 m², Rue Grand-Fond Interieur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PA n° 97440314LT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440314LT002 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Rue Grand-Fond Interieur.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR607, AR725. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Entre-Deux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Surface du terrain

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR607 AR725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 590 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440314LT002
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 590 m², situé Rue Grand-Fond Interieur à Entre-Deux (97414).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440314LT002, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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