Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733061220001

Permis d'aménager n° 9733061220001 à Mana

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2013

Dossier PA n° 9733061220001

Demandeur

LAUSSAT-GUYANE CMR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mana (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733061220001 a été délivré le 17 mars 2013. Le demandeur déclaré est LAUSSAT-GUYANE CMR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mana

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mana Code postal 97318 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUSSAT-GUYANE CMR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535155360
SIRET
53515536000014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MANA (97360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9733061220001
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mana (97318).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LAUSSAT-GUYANE CMR et autorisé le 17 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733061220001, déposé en mairie de Mana.

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