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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733042210002

Permis d'aménager n° 9733042210002 à Kourou pour un terrain de 5 242 m², Rue Des Freres Amet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042210002, déposé en mairie de Kourou.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PA n° 9733042210002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9733042210002, délivré le 21 juin 2022 à Kourou (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rue Des Freres Amet.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 242 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Kourou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

5 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 242 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KOUROU (97310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9733042210002
Code commune INSEE	97304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 242 m², situé Rue Des Freres Amet à Kourou (97310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042210002, déposé en mairie de Kourou.

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