Permis d'aménager n° 9733031510002 à Iracoubo, Rue Rue Ronda-Sylva Et Pavant Hugo
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 9733031510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rue Ronda-Sylva Et Pavant Hugo, le permis d'aménager n° 9733031510002 a été délivré le 21 décembre 2015 à Iracoubo (Guyane, Guyane).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iracoubo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iracoubo Code postal 97350 Identifiant INSEE 97303
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRACOUBO (97350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733031510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |