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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733011810001

Permis d'aménager à Régina pour 0 m² de terrain - Route Departementale 6 Degrad De Kaw

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733011810001, instruit par la commune de Régina.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 9733011810001

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9733011810001, délivré le 17 décembre 2018 à Régina (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route Departementale 6 Degrad De Kaw, Régina (97390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F673, F674, F675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Régina

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F673 F674 F675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Degrad De Kaw

Territoire administratif

Commune: Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200052678
SIRET: 20005267800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9733011810001
Code commune INSEE	97301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale 6 Degrad De Kaw, Régina (97390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et autorisé le 17 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733011810001, instruit par la commune de Régina.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.