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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97221623BT001

Permis d'aménager n° 97221623BT001 au Marigot

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Marigot (97225).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CORSICA SOLE 21 et autorisée le 14 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221623BT001, déposé en mairie du Marigot.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 97221623BT001

Demandeur

CORSICA SOLE 21

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 au Marigot (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221623BT001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CORSICA SOLE 21.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Marigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 21

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839472586
SIRET: 83947258600016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221623BT001
Code commune INSEE	97216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Marigot (97225).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CORSICA SOLE 21 et autorisée le 14 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221623BT001, déposé en mairie du Marigot.

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