Permis d'aménager n° 97221223BT001 à Gros-Morne pour un terrain de 14 219 m², Denel
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 97221223BT001
Demandeur
DENEL CONFITURE & JUS DE FRUIT TROPICAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221223BT001, délivré le 19 septembre 2023 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Denel. La demande émane de DENEL CONFITURE & JUS DE FRUIT TROPICAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OK184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gros-Morne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gros-Morne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DENEL CONFITURE & JUS DE FRUIT TROPICAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303167514
- SIRET
- 30316751400015
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Localisation
- GROS-MORNE (97213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221223BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |