Permis d'aménager n° 97112414*0002 à Saint-Claude, Morin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PA n° 97112414*0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97112414*0002 porte sur un projet situé Morin.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ201. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97112414*0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |