Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711222500001

Permis d'aménager n° 9711222500001 à Port-Louis pour un terrain de 29 622 m², Route Marcel Maquiaba Lafont Gouttiere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 9711222500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Marcel Maquiaba Lafont Gouttiere, le permis d'aménager n° 9711222500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'opération concerne un terrain de 29 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD538, AD539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

29 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD538 AD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafont Gouttiere

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 622 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9711222500001
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 622 m², situé Route Marcel Maquiaba Lafont Gouttiere à Port-Louis (97117).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711222500001, déposé en mairie de Port-Louis.

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