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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711221420009

Permis d'aménager n° 9711221420009 à Port-Louis, Brument

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HORIZON BEAUPORT et autorisé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711221420009, déposé en mairie de Port-Louis.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PA n° 9711221420009

Demandeur

HORIZON BEAUPORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711221420009 porte sur un projet situé Brument. Le projet est porté par HORIZON BEAUPORT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL149. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brument

Territoires administratifs

Commune: Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON BEAUPORT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798814919
SIRET: 79881491900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711221420009
Code commune INSEE	97122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Brument à Port-Louis (97117).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HORIZON BEAUPORT et autorisé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711221420009, déposé en mairie de Port-Louis.

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