Permis d'aménager n° 9711171523001 au Moule, Rue Joseph Sorel Et Robert Loyson
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 9711171523001
Demandeur
KARAYB
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711171523001 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé Rue Joseph Sorel Et Robert Loyson. Le projet est porté par KARAYB.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Joseph Sorel Et Robert Loyson
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARAYB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808218580
- SIRET
- 80821858000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711171523001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |