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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97111615M0001

Permis d'aménager n° 97111615M0001 à Morne-à-l'Eau pour un terrain de 10 829 m², Jabrun-Lasserre Morne A L'eau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111615M0001, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PA n° 97111615M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97111615M0001, délivré le 20 juin 2016 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Jabrun-Lasserre Morne A L'eau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 829 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Morne-à-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Surface du terrain

10 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne A L'eau

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 829 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97111615M0001
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 829 m², situé Jabrun-Lasserre Morne A L'eau à Morne-à-l'Eau (97111).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111615M0001, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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