Permis d'aménager n° 97111613M0001 à Morne-à-l'Eau, Rue Du Moule
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 97111613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111613M0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Moule.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN259. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Morne-à-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNE A L EAU (97111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |