Permis d'aménager n° 9711092500001 à Gourbeyre pour un terrain de 20 180 m², Impasse De L'hermitage
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 9711092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711092500001 a été délivré le 28 mai 2025, pour un projet situé Impasse De L'hermitage.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gourbeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |