Permis d'aménager n° 9711091710001 à Gourbeyre pour un terrain de 7 519 m², Rue Saint Germain Massieux Champfleury
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 9711091710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711091710001, délivré le 15 janvier 2018 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Saint Germain Massieux Champfleury.
L'opération concerne un terrain de 7 519 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gourbeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champfleury
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711091710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |