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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09569025B0001

Permis d'aménager n° 09569025B0001 à Wy-dit-Joli-Village pour un terrain de 9 905 m², 7 Rue Du Puits De La Ville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09569025B0001, déposé en mairie de Wy-dit-Joli-Village.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PA n° 09569025B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09569025B0001 porte sur un projet situé 7 Rue Du Puits De La Ville.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A845. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Wy-dit-Joli-Village.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

9 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wy-dit-Joli-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A648 A845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wy-dit-Joli-Village Code postal 95420 Identifiant INSEE 95690
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WY-DIT-JOLI-VILLAGE (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09569025B0001
Code commune INSEE	95690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 905 m², situé 7 Rue Du Puits De La Ville à Wy-dit-Joli-Village (95420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09569025B0001, déposé en mairie de Wy-dit-Joli-Village.

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