Permis d'aménager n° 09569020B0001 à Wy-dit-Joli-Village pour un terrain de 1 749 m², Impasse Du Puit Marin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 09569020B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Puit Marin, le permis d'aménager n° 09569020B0001 a été délivré le 18 août 2020 à Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 749 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1094, C1093. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Wy-dit-Joli-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wy-dit-Joli-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wy-dit-Joli-Village Code postal 95420 Identifiant INSEE 95690
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIOLLES (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09569020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |