Permis d'aménager n° 09562726E0001 à Vallangoujard pour un terrain de 1 830 m², 17 Rue De Labbeville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PA n° 09562726E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09562726E0001 a été délivré le 24 juin 2026, pour un projet situé 17 Rue De Labbeville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37, AD38. L'instruction du dossier a duré 1 jour. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vallangoujard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallangoujard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09562726E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |