Permis d'aménager n° 0956272000002 à Vallangoujard pour un terrain de 2 719 m², 29 Rue De Labbeville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 0956272000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0956272000002 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé 29 Rue De Labbeville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vallangoujard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallangoujard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLANGOUJARD (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956272000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |