Permis d'aménager n° 0956122200004 au Thillay pour un terrain de 573 m², 55 Avenue Marechal Bessieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 0956122200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0956122200004 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 55 Avenue Marechal Bessieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 573 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Thillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THLLAY (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956122200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |