Permis d'aménager n° 09561213E0001 au Thillay pour un terrain de 9 700 m², Lieu Dit Les Grands Champs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PA n° 09561213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09561213E0001 a été délivré le 13 mai 2014 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lieu Dit Les Grands Champs.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Thillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERRGY-PONTOISE (95021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09561213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |