Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0956071700001

Permis d'aménager n° 0956071700001 à Taverny, 118 Rue De Beauchamp

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PA n° 0956071700001

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0956071700001, délivré le 21 février 2018 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 118 Rue De Beauchamp. Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV1266. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Taverny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
21/11/2019
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0956071700001
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 21/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 118 Rue De Beauchamp à Taverny (95150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHOTO CLIM et autorisé le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956071700001, déposé en mairie de Taverny.

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