Permis d'aménager n° 0955982180001 à Soisy-sous-Montmorency pour un terrain de 401 m², 5 Rue Boileau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 0955982180001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0955982180001 a été délivré le 28 mai 2021 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Boileau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 401 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Soisy-sous-Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955982180001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |