Permis d'aménager n° 0955981480002 à Soisy-sous-Montmorency pour un terrain de 3 515 m², 10 Rue D'andilly Et 9 Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PA n° 0955981480002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue D'andilly Et 9 Rue, le permis d'aménager n° 0955981480002 a été délivré le 13 août 2014 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM222, AM435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955981480002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |