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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09558526O0002

Permis d'aménager n° 09558526O0002 à Sarcelles pour un terrain de 34 015 m², Andre Ampere Et Avenue Frederic Joliot Curie Parc John Fitzgeral Kennedy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARCELLES et autorisé le 27 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558526O0002, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PA n° 09558526O0002

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09558526O0002 a été délivré le 27 août 2026 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Andre Ampere Et Avenue Frederic Joliot Curie Parc John Fitzgeral Kennedy. COMMUNE DE SARCELLES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY249, AY489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

34 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/08/2026

Autorisation

27/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY249 AY489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc John Fitzgeral Kennedy

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 015 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505856
SIRET: 21950585600472
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09558526O0002
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 015 m², situé Andre Ampere Et Avenue Frederic Joliot Curie Parc John Fitzgeral Kennedy à Sarcelles (95200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARCELLES et autorisé le 27 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558526O0002, déposé en mairie de Sarcelles.

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