Permis d'aménager n° 09558521O0005 à Sarcelles, 2 Boule Du Docteur Galvani 1 Rue Jean Zay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 09558521O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09558521O0005 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 2 Boule Du Docteur Galvani 1 Rue Jean Zay.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Jean Zay
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558521O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |