Permis d'aménager n° 09558217O0001 à Sannois pour un terrain de 2 060 m², 4 Rue Du Grand Prieur - 69
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PA n° 09558217O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Grand Prieur - 69, le permis d'aménager n° 09558217O0001 a été délivré le 4 janvier 2018 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR44, AR45, AR47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558217O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |