Permis d'aménager n° 09558214O0001 à Sannois pour un terrain de 21 580 m², Route Du Fort
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PA n° 09558214O0001
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Fort, le permis d'aménager n° 09558214O0001 a été délivré le 9 septembre 2014 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AS138. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572161321
- SIRET
- 57216132100037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558214O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |