Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09558214O0001

Permis d'aménager à Sannois pour 21 580 m² de terrain - Route Du Fort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558214O0001, instruit par la commune de Sannois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 09558214O0001

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09558214O0001, délivré le 9 septembre 2014 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Fort, Sannois (95110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE. L'opération concerne un terrain de 21 580 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR136, AS138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Surface du terrain

21 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 580 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572161321
SIRET: 57216132100037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09558214O0001
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 580 m², situé Route Du Fort, Sannois (95110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisé le 9 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558214O0001, instruit par la commune de Sannois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.