Permis d'aménager n° 0955802200001 à Saint-Witz pour un terrain de 233 193 m², Terre De Guepelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 0955802200001
Demandeur
TERRA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre De Guepelle, le permis d'aménager n° 0955802200001 a été délivré le 17 février 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de TERRA 1.
L'aménagement porte sur un terrain de 233 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A616, A675. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Witz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 233 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824893440
- SIRET
- 82489344000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955802200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |