Retour aux autorisations de Saint-Martin-du-Tertre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09556624B0001

Permis d'aménager n° 09556624B0001 à Saint-Martin-du-Tertre pour un terrain de 3 582 m², 19 Rue Corentin Celton

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556624B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PA n° 09556624B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Corentin Celton, le permis d'aménager n° 09556624B0001 a été délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 3 582 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B956, B957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B956 B957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09556624B0001
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 582 m², situé 19 Rue Corentin Celton à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556624B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

PA n°09556617B0001 Autorisé

13 Rue Roger Renard

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

01 oct. 2018 2 567 m² foncier BDM

PA n°09556619B0002 Autorisé

Rue Louis Sulpice Vare

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

10 juil. 2020 SARL BELLEVUE

PA n°09556620B0001 Autorisé

Chemin Rural N_ 2 De Saint

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

23 juil. 2020 ENTREPRISE PICHETA

PA n°09556617B0002 Autorisé

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

06 déc. 2022 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°09556622B0003 Terminé

6 Rue Corentin Celton

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

07 avr. 2023 AB INVEST

PA n°09556623B0002 Terminé

21 Rue Corentin Celton

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

19 janv. 2024 1 374 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tertre

72 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre

10 autorisations