Permis d'aménager n° 09556622B0003 à Saint-Martin-du-Tertre, 6 Rue Corentin Celton
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 09556622B0003
Demandeur
AB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09556622B0003 porte sur un projet situé 6 Rue Corentin Celton. AB INVEST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B920. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885180992
- SIRET
- 88518099200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556622B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |