Permis d'aménager n° 09556616B0001 à Saint-Martin-du-Tertre, 10Bis Allee De La Fontaine Au Ro
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2016
Dossier PA n° 09556616B0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09556616B0001 a été délivré le 15 mai 2016, pour un projet situé 10Bis Allee De La Fontaine Au Ro. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1905. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Tertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200048668
- SIRET
- 20004866800012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |