Permis d'aménager n° 09553920O0001 à Saint-Brice-sous-Forêt pour un terrain de 2 268 m², 6 A 8 Bis Avenue Des Tille
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 09553920O0001
Demandeur
DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09553920O0001, délivré le 21 août 2020 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 A 8 Bis Avenue Des Tille. Le projet est porté par DES TILLEULS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH669, AH809, AH810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827483678
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DEUIL LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09553920O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |