Permis d'aménager n° 09553521B0002 à Sagy pour un terrain de 11 426 m², Rue Narcisse Aussenard Le Grand Mesnil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 09553521B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Narcisse Aussenard Le Grand Mesnil, le permis d'aménager n° 09553521B0002 a été délivré le 2 septembre 2021 à Sagy (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2237, ZB238, ZB239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sagy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sagy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Sagy Code postal 95450 Identifiant INSEE 95535
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAGY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09553521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |