Permis d'aménager n° 09553521B0001 à Sagy pour un terrain de 2 307 m², 5 Rue Maurice Vauvillier Le Village
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 09553521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09553521B0001, délivré le 3 août 2021 à Sagy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Maurice Vauvillier Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1946, D2208, D2209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sagy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sagy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sagy Code postal 95450 Identifiant INSEE 95535
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX EN BRAY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09553521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |