Permis d'aménager n° 0955271800002 à Roissy-en-France pour un terrain de 105 474 m², La Besnard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0955271800002
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0955271800002 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé La Besnard. SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 105 474 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL119, AL122, AL128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 105 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775744113
- SIRET
- 77574411300066
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955271800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |