Permis d'aménager n° 0955092000001 à Puiseux-en-France pour un terrain de 1 316 m², 15 Rue Lucien Girard Boisseau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PA n° 0955092000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0955092000001 a été délivré le 3 juin 2020, pour un projet situé 15 Rue Lucien Girard Boisseau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 316 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Puiseux-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955092000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |