Permis d'aménager n° 0955091800001 à Puiseux-en-France pour un terrain de 1 111 m², 13 Rue Du Puits
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 0955091800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0955091800001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Puits.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 111 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA279, AA281, AA283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Puiseux-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX-EN-FRANCE (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955091800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |