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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0954562600001

Permis d'aménager n° 0954562600001 à Noisy-sur-Oise pour un terrain de 3 904 m², 5 Rue De Beaumont

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954562600001, déposé en mairie de Noisy-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0954562600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Beaumont, le permis d'aménager n° 0954562600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 904 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C850, C851, C1481. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Noisy-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/06/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C850 C851 C1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95456
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 904 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0954562600001
Code commune INSEE	95456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 904 m², situé 5 Rue De Beaumont à Noisy-sur-Oise (95270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954562600001, déposé en mairie de Noisy-sur-Oise.

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