Permis d'aménager n° 09545623H0001 à Noisy-sur-Oise pour un terrain de 1 666 m², 2 Rue De Beaumont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 09545623H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09545623H0001 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 2 Rue De Beaumont.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B534. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Noisy-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noisy-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95456
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY SUR AVRE (28380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09545623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |