Permis d'aménager n° 09545223H0002 à Nointel pour un terrain de 1 127 m², 2 Rue De Mours
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 09545223H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nointel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09545223H0002 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé 2 Rue De Mours.
L'opération concerne un terrain de 1 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Nointel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nointel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointel Code postal 95590 Identifiant INSEE 95452
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURS (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09545223H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |