Permis d'aménager n° 09545223H0001 à Nointel pour un terrain de 14 548 m², Le Pavillon Ou La Grosse T
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 09545223H0001
Demandeur
SCI PIERRE CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nointel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09545223H0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Le Pavillon Ou La Grosse T. Le dossier a été déposé par SCI PIERRE CONSEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Nointel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointel Code postal 95590 Identifiant INSEE 95452
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE CONSEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897689881
- SIRET
- 89768988100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09545223H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |