Permis d'aménager n° 09544724B0001 à Neuilly-en-Vexin pour un terrain de 96 780 m², Chemin Du Pre Vollet Le Pre Vollet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 09544724B0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pre Vollet Le Pre Vollet, le permis d'aménager n° 09544724B0001 a été délivré le 10 octobre 2025 à Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 96 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B427, 0B429, 0B431. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Vollet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Vexin Code postal 95640 Identifiant INSEE 95447
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504479
- SIRET
- 21950447900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-EN-VEXIN (95640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09544724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |