Permis d'aménager n° 09544719B0001 à Neuilly-en-Vexin pour un terrain de 96 780 m², Chemin Du Pre Vollet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 09544719B0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2020 à Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09544719B0001 porte sur un projet situé Chemin Du Pre Vollet. La demande émane de COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN.
L'opération concerne un terrain de 96 780 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B79, B80. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Vexin Code postal 95640 Identifiant INSEE 95447
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504479
- SIRET
- 21950447900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-EN-VEXIN (95640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09544719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |