Permis d'aménager n° 09537024B0005 à Marines pour un terrain de 1 261 m², 2 Impasse Du Lavoir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 09537024B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Du Lavoir, le permis d'aménager n° 09537024B0005 a été délivré le 9 août 2024 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD316, AD320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Marines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09537024B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |