Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09537024B0003

Permis d'aménager à Marines pour 1 024 m² de terrain - 7 Rue Du Goulet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONA et autorisé le 20 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537024B0003, instruit par la commune de Marines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PA n° 09537024B0003

Demandeur

SCI DONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09537024B0003, délivré le 20 août 2024 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Goulet, Marines (95640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DONA. L'opération concerne un terrain de 1 024 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 024 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DONA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485266910
SIRET: 48526691000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARINES (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09537024B0003
Code commune INSEE	95370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 024 m², situé 7 Rue Du Goulet, Marines (95640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONA et autorisé le 20 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537024B0003, instruit par la commune de Marines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.