Permis d'aménager n° 09537024B0003 à Marines pour un terrain de 1 024 m², 7 Rue Du Goulet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PA n° 09537024B0003
Demandeur
SCI DONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Goulet, le permis d'aménager n° 09537024B0003 a été délivré le 20 août 2024 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DONA.
L'opération concerne un terrain de 1 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Marines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485266910
- SIRET
- 48526691000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09537024B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |