Permis d'aménager n° 09536523B0001 à Mareil-en-France pour un terrain de 228 m², 24 Rue Regnault
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 09536523B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09536523B0001 porte sur un projet situé 24 Rue Regnault.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B674. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mareil-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09536523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |