Permis d'aménager n° 09536521C0001 à Mareil-en-France, 4 Allee Des Herbages
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 09536521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09536521C0001 a été délivré le 21 juillet 2021 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Allee Des Herbages.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B298, B300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mareil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-en-France
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL-EN-FRANCE (95850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09536521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |