Permis d'aménager n° 09535321B0001 à Maffliers pour un terrain de 4 180 m², 16/18 Rue du Richebourg
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 09535321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09535321B0001 a été délivré le 25 janvier 2022 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16/18 Rue du Richebourg.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 180 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 364, B 365, B 366. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Maffliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Maffliers.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 180 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLET-EN-FRANCE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 364, B 365, B 366 à Maffliers (95560)
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